Veille

09/12/2019 Affaires - Immatériel
CNIL : « Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies »
09/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
09/12/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
09/12/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
09/12/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Nul besoin d’un avocat pour les auditions de refus d’entrée en France ou de maintien en zone d’attente, selon le Conseil constitutionnel
06/12/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
06/12/2019 Affaires - Droit économique
La communication des fadettes à l’Autorité de la concurrence : un accès aux données de connexion des personnes suspectées de pratiques anticoncurrentielles
06/12/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Précisions sur la valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d'un crédit-bail
05/12/2019 Affaires - Immatériel
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"
05/12/2019 Civil - Contrat / Affaires - Sociétés et groupements
Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?