Veille

06/04/2020 Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
05/04/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Adoption internationale : l’office du juge au regard de la Convention de La Haye
03/04/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 et violences faites aux enfants : appelez le 119
03/04/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 : droit de visite et d’hébergement des enfants pendant le confinement
03/04/2020 Social - Formation, emploi et restructurations, Contrat de travail et relations individuelles
Covid-19 : contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle
01/04/2020 Affaires - Immatériel
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
01/04/2020 Civil - Contrat
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
01/04/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 : dispositions particulières à l’assistance éducative et à l’organisation des juridictions pour enfants
01/04/2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Covid-19 : Prorogation de la période de confinement
31/03/2020 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité