Fils d'actualités juridiques

24/04/2019 Affaires - Affaires
La base de données « Demande de valeur foncière » en open data
24/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas de représentation, application de l’abattement selon les règles de la dévolution légale !
24/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
CNIL : « Startups : comment faire du RGPD un atout ? »
24/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfants nés sans vie : dérogation au principe de la mise en bière d'un seul corps dans chaque cercueil
24/04/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Notification des recours
24/04/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Taxe foncière sur les biens préemptés
24/04/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taux d’accises applicables aux tabacs manufacturés : notion de cigares ou cigarillos
24/04/2019 Affaires - Affaires
Catastrophe naturelle et preuve de la non-affectation de l'indemnité à la réalisation des mesures de remises en état
24/04/2019 Civil - Civil
Notification d’un acte introductif d’instance à une personne résidant dans un autre État membre de l’UE
24/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Conventions d'accès aux réseaux conclues entre gestionnaires de réseaux de distribution et fournisseurs d'électricité : conformité à la Constitution