Fils d'actualités juridiques

12/11/2018 Affaires - Banque et Finance
Brexit sans accord : conséquences juridiques sur les activités bancaires et financières vues par le HCJP
09/11/2018 Fiscalité - Fiscalité
Contrôle fiscal : quels documents l’administration peut-elle adresser simultanément au contribuable ?
09/11/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs
08/11/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Les relations entre l’État et les collectivités doivent se développer.
08/11/2018 Affaires - Sociétés / Public - Public
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
07/11/2018 Affaires - Affaires
Lutte anti-corruption : premier bilan de la loi Sapin 2
06/11/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Demandes d’autorisation dématérialisées : report au 1er janvier 2022
06/11/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Quelle durée pour la reconduction tacite d’un bail d’habitation ?
06/11/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Mise à disposition d’un GAEC : obligations des copreneurs
31/10/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Majoration pour activité occulte et erreur du contribuable permettant de renverser la présomption de caractère occulte