Fils d'actualités juridiques

24/10/2022 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 550
24/10/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2018
21/10/2022 Affaires - Transport, Affaires
RTC et PV douanier : le juge n’est pas le jouet de son imagination
20/10/2022 Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
20/10/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Proposition du 118e Congrès des Notaires de France : la solennisation de la vente immobilière
19/10/2022 Affaires - Sociétés
Taxe sur la création de bureaux en Île-de-France pour les crèches associatives : une association obtient le renvoi d’une QPC
19/10/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 819
19/10/2022 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Obligation du gestionnaire du réseau public d’électricité de raccorder les logements
18/10/2022 Affaires - Affaires
La négociation commerciale tous produits confondus
17/10/2022 Civil - Personnes et familles
Prêt et adhésion à une assurance de groupe : information de l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle