Fils d'actualités juridiques

24/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Précisions sur les usoirs et les « tours de volet » en Alsace-Moselle
24/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Consultation sur les caractéristiques d’un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale
24/01/2017 Affaires - Affaires
Lancement du certificat digital assurance
23/01/2017 Fiscalité - Fiscalité
Modalités de compensation susceptible d'être opposée par l'Administration : quid du comportement à observer par cette dernière ?
23/01/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Entente sur les tubes pour téléviseurs : la CJUE confirme la condamnation solidaire des sociétés mères
20/01/2017 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Prescription des délits de presse : précisions sur la définition de "nouvelle publication"
20/01/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
20/01/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Droit des marques : dépôt frauduleux et caractère déceptif
19/01/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réalisation par une société de deux opérations concomitantes d'un montant proche : cas d'un abus de droit
19/01/2017 Fiscalité - Fiscalité
Impôt 2017 sur les revenus 2016 : le simulateur est en ligne