Fils d'actualités juridiques

12/12/2016 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale 2016 : Relations individuelles
12/12/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Loi Sapin II : du nouveau en matière de relations commerciales
08/12/2016 Fiscalité - Fiscalité
Opération d'apport partiel d'actifs : calcul de la parité d'échange et valeur réelle des actifs apportés
07/12/2016 Fiscalité - Fiscalité
Interruption de la prescription quadriennale par un commandement de payer : charge de la preuve pour l'Administration
07/12/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Caractérisation de la volonté non-équivoque de réceptionner l'ouvrage
07/12/2016 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Production en vue de la vente habituelle d'électricité par un particulier : acte de commerce
07/12/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Protection de l’enfant : la durée de placement graduée précisée
07/12/2016 Civil - Civil
Publication de la circulaire relative au nouveau régime de postulation territoriale
07/12/2016 Civil - Civil
Précisions sur la présomption de fiabilité des copies
07/12/2016 Civil - Civil
Publication de la circulaire de présentation des dispositions de la loi organique du 8 août 2016 relative à la magistrature