Fils d'actualités juridiques

08/06/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dispense d’enregistrement de certains actes notariés
07/06/2016 Civil - Personnes et familles
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
06/06/2016 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
06/06/2016 Civil - Personnes et familles, Civil
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
06/06/2016 Affaires - Sociétés
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
06/06/2016 Pénal - Pénal / Affaires - Sociétés
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
06/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
06/06/2016 Affaires - Sociétés, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
03/06/2016 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
03/06/2016 Travail et social - Travail et social
Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus