Fils d'actualités juridiques

12/05/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Procédure de régularisation en cours de vérification de comptabilité : le cas des associés d'une SCI
12/05/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Pas de cession de bail rural en cas d'annulation rétroactive de l'autorisation d'exploiter
11/05/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Valeur locative des ports de plaisance
11/05/2016 Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Action en répétition de l'indu appartenant à l'assureur dommages-ouvrage et charge de la preuve de la réalisation des travaux nécessaires à la réparation des dommages
11/05/2016 Civil - Civil
Point de départ du délai pour conclure en cas de demande d'aide juridictionnelle
11/05/2016 Civil - Civil, Personnes et familles / Affaires - Sociétés
Manquement d'un CPI à son obligation d'exécuter loyalement ses obligations de mandataire
11/05/2016 Travail et social - Travail et social
Salaire minimum des apprentis de 21 ans et plus
11/05/2016 Affaires - Affaires, Banque et Finance / Pénal - Pénal
Adoption au Sénat de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
10/05/2016 Civil - Civil
Accident de side-car lors d’une compétition : qui est le gardien du véhicule ?
10/05/2016 Affaires - Sociétés, Commercial / Civil - Civil
Procédure collective d'une maison d'édition : compétence juridictionnelle pour connaître de la résiliation de plein droit des contrats d'édition