Fils d'actualités juridiques

16/06/2020 Fiscalité - Fiscalité
Plus-value professionnelle et report d’imposition : application à l’apport d’un « bien professionnel »
16/06/2020 Fiscalité - Fiscalité
Revenus fonciers : rappel sur la déductibilité des intérêts d’emprunt lors du rachat de parts de SCI
16/06/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
16/06/2020 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 500
15/06/2020 Travail et social - Travail et social
Formation à distance - Quel rôle pour le CSE après le confinement ?
15/06/2020 Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
15/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
15/06/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1912
12/06/2020 Affaires - Affaires
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
12/06/2020 Affaires - Affaires
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier