Fils d'actualités juridiques

26/06/2019 Affaires - Affaires
Les trois bandes parallèles : nullité de la marque de l’Union d’Adidas
26/06/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Vers une loi de souveraineté économique en riposte aux mesures extraterritoriales ?
26/06/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 265
26/06/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
L’action de groupe, inapplicable en matière de bail d’habitation
26/06/2019 Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente : inefficacité de la rétractation du bénéficiaire d’une promesse unilatérale de cession de parts sociales et paiement de l’indemnité d’immobilisation du fait de l'absence de défaillance de la condition suspensive de la r
26/06/2019 Fiscalité - Fiscalité
Irrégularité d’un avis de mise en recouvrement
25/06/2019 Affaires - Affaires
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21/06/2019 Civil - Civil
Accouchement : acte de soins et appréciation du risque ayant entraîné le dommage
21/06/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission démembrée et nouvel article L. 64 A du LPF : pas d’inquiétude !
20/06/2019 Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste