Fils d'actualités juridiques

01/06/2018 Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur la fortune immobilière : publication de nouveaux textes réglementaires
31/05/2018 Fiscalité - Fiscalité
Pratique habituelle du poker : les profits doivent être imposés
31/05/2018 Civil - Civil
Non-comparution de l’avocat : obligation pour le premier président d’examiner la pertinence des motifs
29/05/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
114e Congrès des notaires de France : « Demain l’énergie »
29/05/2018 Civil - Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Vente avec rente viagère : responsabilité du notaire pour manque d'information
28/05/2018 Civil - Civil
Cause étrangère prorogeant le délai d’appel dans les procédures sans représentation obligatoire
28/05/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe de 3 % sur les immeubles : méthode de calcul du ratio de prépondérance immobilière
28/05/2018 Affaires - Commercial / Pénal - Pénal
Interdiction de gérer : application de la loi nouvelle moins sévère aux procédures en cours
28/05/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 454
28/05/2018 Travail et social - Travail et social
Les salariés au volant : Comment sécuriser les pratiques ?