Fils d'actualités juridiques

26/02/2018 Affaires - Sociétés
Qualité de jeune agriculteur reconnue à un groupement agricole d'exploitation en commun
26/02/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence Sociale Lamy n° 448
26/02/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1804
23/02/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Congé délivré pour une date erronée : valable du moment que le délai de 18 mois est respecté !
22/02/2018 Travail et social - Travail et social
La fonction RH davantage associée aux transformations, selon une étude
22/02/2018 Civil - Civil / Public - Public
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
22/02/2018 Fiscalité - Fiscalité
Demande de remboursement de sommes prélevées à tort par l'administration fiscale: qualification de recours en restitution
22/02/2018 Affaires - Affaires
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche
22/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d'IS : cas d'une « rémunération forfaitaire » prévue dans une concession d'aménagement
21/02/2018 Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire : les députés font front commun avec les avocats