Fils d'actualités juridiques

14/02/2018 Affaires - Sociétés
Absence de fait du tiers excluant la responsabilité d’un dirigeant en cas de faute de gestion
14/02/2018 Civil - Civil
Le point de départ de l’astreinte en cas de notification du jugement non suivie d’une signification
13/02/2018 Civil - Civil
Faute de l’avocat rédacteur d’acte et négligence du client
13/02/2018 Affaires - Banque et Finance
Crowdfunding : un socle réglementaire enrichi par une nouvelle recommandation AMF
12/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : mise en œuvre de l'exonération
12/02/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droit de préemption de la Safer : notification aux candidats évincés
12/02/2018 Travail et social - Travail et social
Maladie, handicap : Les enjeux du maintien dans l'emploi
12/02/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 447
09/02/2018 Affaires - Commercial
L’indivisibilité du pourvoi en matière d’admission des créances
09/02/2018 Civil - Civil
Pas d'exception de nullité après une défense au fond