Fils d'actualités juridiques

21/02/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyers et de ressources des locataires
21/02/2017 Civil - Civil / Affaires - Banque et Finance, Sociétés
Devoir de mise en garde du banquier à l’égard des associés d'une société en nom collectif
21/02/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Montant de la participation des employeurs à l’effort de construction
21/02/2017 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme : une zone constructible ne peut être assimilée à une zone urbaine
20/02/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 426
20/02/2017 Fiscalité - Fiscalité
Demande d'éclaircissements ou de justifications : conditions d’octroi d'un délai supplémentaire pour le contribuable
20/02/2017 Affaires - Commercial
Application de la législation sur les procédures collectives aux agriculteurs : renvoi d'une QPC
20/02/2017 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CE n° 167
20/02/2017 Public - Public / Civil - Civil
Prothèses mammaires défectueuses : la CJUE précise les obligations des certificateurs
20/02/2017 Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail