Fils d'actualités juridiques

27/07/2016 Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Caractérisation d'une prime de remboursement imposable
27/07/2016 Affaires - Sociétés
SEL et SPFPL des professions du droit et du chiffre : décrets d’application de la loi Macron
26/07/2016 Civil - Personnes et familles
Appréciation de la renonciation à l’exercice de l’action résolutoire : illustration
26/07/2016 Affaires - Commercial
​Sur les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
26/07/2016 Affaires - Sociétés, Commercial
​"Dépaysement de l'affaire" : application au cas d'une procédure collective
26/07/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Mesure d'assistance éducative : audition obligatoire des parents par le juge
25/07/2016 Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Caractérisation de la volonté non équivoque de ne pas réceptionner l'ouvrage
25/07/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : exonération pour la location de locaux nus
22/07/2016 Affaires - Affaires
Affaire Adidas-Crédit Lyonnais : validation de la saisine de la Cour de justice de la République
22/07/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA à l'étranger et refus de retranscription de leur acte de naissance : nouvelle condamnation de la France