Retour aux articles

Publication du rapport de la mission de régulation des réseaux sociaux

Affaires - Immatériel
11/05/2019
Un an après son lancement, la mission de régulation des réseaux sociaux a remis, le 10 mai, son rapport « Créer un cadre français de responsabilisation des réseaux sociaux : agir en France avec une ambition européenne » à Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique.
Il a été publié peu avant la rencontre entre le président Emmanuel Macron et le P-DG de Facebook Mark Zuckerberg.

La problématique de la haine en ligne contre laquelle le gouvernement souhaite lutter pose une triple responsabilité : celle des auteurs des contenus qui doivent assumer leurs propos, celle des réseaux sociaux qui, en toute transparence, doivent proposer une organisation susceptible de bannir la haine en ligne et celle des États qui doivent fixer des règles pour les auteurs, pour les réseaux sociaux et assurer qu’elles soient respectées.

C’est dans cet esprit de vigilance constructive et de dialogue qu’Emmanuel Macron et Mark Zuckerberg ont acté le lancement d’une mission de régulation des réseaux sociaux en mai 2018.

Le rapport constate que « le rôle des réseaux sociaux dans la présentation et la mise en avant sélective des contenus, l’insuffisance constatée de leurs mécanismes de modération et le manque de transparence du fonctionnement de leur plateforme justifient une intervention des pouvoirs publics, nonobstant les efforts consentis par certains acteurs ».

Les experts français qui ont passé plusieurs mois en immersion dans les arcanes de Facebook en France et à l'étranger plaident notamment pour une « responsabilisation » des réseaux sociaux à travers une nouvelle régulation leur imposant une plus grande transparence sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre les contenus haineux sous peine de sanctions financières.

Il propose ainsi la création d'une autorité administrative indépendante dans chaque pays européen chargée notamment de faire respecter par les réseaux sociaux un principe de « transparence » sur leur manière de hiérarchiser et modérer les contenus publiés par les internautes.

Les pistes de réflexions et d’actions proposées par le rapport viendront nourrir les travaux parlementaires des prochains mois. À suivre...
Source : Actualités du droit