Fils d'actualités juridiques

13/02/2018 Civil - Responsabilité
Faute de l’avocat rédacteur d’acte et négligence du client
13/02/2018 Affaires - Banque et finance
Crowdfunding : un socle réglementaire enrichi par une nouvelle recommandation AMF
09/02/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Les arrêts inédits du fonds de concours du 5 février 2018
09/02/2018 Affaires - Commercial
L’indivisibilité du pourvoi en matière d’admission des créances
09/02/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Pas d'exception de nullité après une défense au fond
09/02/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
PMA demandée par un couple homosexuel : la requête devant la CEDH jugée irrecevable
08/02/2018 Social - Fonction rh et grh, IRP et relations collectives
Hervé d’Harcourt, directeur de la stratégie et du développement social au sein de la DRH Groupe de BPCE : « Notre accord de GPEC doit accompagner la transformation de nos métiers »
08/02/2018 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Désistement d'une instance d'un syndicat de copropriétaires représenté par un syndic dont le mandat a été annulé
08/02/2018 Affaires - Banque et finance / Civil - Sûretés, Procédure civile et voies d'exécution
Disproportion de l'engagement de la caution : défense au fond échappant à la prescription
08/02/2018 Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Immatériel
Mémoires de Chateaubriand aux enchères : la Cour de cassation confirme la condamnation du notaire pour abus de confiance