Fils d'actualités juridiques

22/02/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
22/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Aides personnelles au logement : la Cour des comptes s’impatiente
22/02/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
21/02/2020 Affaires - Commercial
Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12 février 2020
20/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Loi « Économie circulaire » : information des copropriétaires en matière de tri des déchets
19/02/2020 Affaires - Affaires
« Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d'intelligence artificielle
19/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial / Public - Public
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
19/02/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
19/02/2020 Affaires - Affaires
Plainte déposée par l’ UFC-Que Choisir contre le site Viagogo
19/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Mise en ligne du site SignalConso