Fils d'actualités juridiques

05/02/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts publiés du fonds de concours du 5 février 2018
05/02/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Audition de l'enfant versus droit de garde
05/02/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Résidence alternée : majoration du quotient familial
05/02/2018 Affaires - Immatériel
Modifications d’une œuvre architecturale ne remettant pas en cause les droits de son auteur
02/02/2018 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Religion au travail : 18 % des dirigeants d'entreprises confrontés au fait religieux
02/02/2018 Affaires - Droit économique
Entente dans le secteur des services de transit international aérien : confirmation des amendes infligées par la Commission
02/02/2018 Affaires - Commercial
Point de départ du délai de recours contre les ordonnances du juge-commissaire
02/02/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 29 janvier 2018
02/02/2018 Public - Droit public général / Social - IRP et relations collectives
Du changement dans les instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
01/02/2018 Civil - Fiscalité des particuliers
Retenue à la source des distributions de dividendes : règles de procédure contentieuse