Fils d'actualités juridiques

19/11/2019 Civil - Civil
Agent immobilier : attention à la mérule !
19/11/2019 Affaires - Affaires
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
19/11/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
19/11/2019 Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
19/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Loi « Énergie-Climat » : notion de logement décent
18/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Congé pour reprise d'un bail rural : bien préciser le mode d’exploitation des terres !
18/11/2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
18/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente d’une place de parking : modalités d’insertion de la clause de priorité dans le règlement de copropriété
18/11/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
18/11/2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats