Fils d'actualités juridiques

20/04/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
Litige entre architectes : conciliation préalable obligatoire
19/04/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?
19/04/2017 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Bruxelles approuve une aide d’État en faveur d’un parc éolien en mer danois
13/04/2017 Affaires - Droit économique
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
13/04/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Régularité de l’AMR qui omet de faire référence à une lettre notifiée au contribuable réduisant les droits mis à sa charge
12/04/2017 Affaires - Banque et finance
Recommandation de l'AMF sur les simulations de performances proposées aux investisseurs
10/04/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 429
10/04/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1764
07/04/2017 Affaires - Banque et finance
MiFID 2 et MiFIR : publication des textes de niveau 2
07/04/2017 Affaires - Banque et finance, Assurance / Civil - Responsabilité
Souscription d'une assurance-vie et devoir de conseil du banquier