Fils d'actualités juridiques

06/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réduction d'impôt mécénat : quid de la redevabilité pour une société rejoignant un groupe fiscalement intégré ?
06/06/2017 Civil - Civil
De l'interruption des délais de prescription et de forclusion par un acte de saisine, même entaché d'un vice de procédure
01/06/2017 Civil - Civil
Publication d'un rapport sur la responsabilité de l'arbitre par le Club des juristes
01/06/2017 Affaires - Affaires
Assurance emprunteur et faculté de résiliation annuelle : nouveau rejet de la Cour de cassation
31/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
31/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
31/05/2017 Affaires - Banque et Finance
Des émissions obligataires plus attractives en France ?
31/05/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1771
31/05/2017 Affaires - Affaires
Publication de diverses mesures de simplification pour les entreprises
30/05/2017 Affaires - Sociétés
Régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité