Fils d'actualités juridiques

08/05/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Nouvelles règles d’accessibilité des personnes handicapées
05/05/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles
05/05/2017 Civil - Civil
Contentieux du travail : pas de postulation en appel
05/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
05/05/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
04/05/2017 Fiscalité - Fiscalité
Décès du contribuable avant l'envoi de la proposition de rectification : poursuite du dialogue contradictoire avec ses ayants-droit
04/05/2017 Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
03/05/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
03/05/2017 Affaires - Affaires / Public - Public
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent
03/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Indemnisation des aviseurs fiscaux : c'est désormais possible