Fils d'actualités juridiques

19/04/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?
19/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Bruxelles approuve une aide d’État en faveur d’un parc éolien en mer danois
18/04/2017 Affaires - Sociétés
Publication du décret modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
13/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
13/04/2017 Fiscalité - Fiscalité
Régularité de l’AMR qui omet de faire référence à une lettre notifiée au contribuable réduisant les droits mis à sa charge
13/04/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Précision des informations communicables au service "Patrim-usagers"
12/04/2017 Affaires - Banque et Finance
Recommandation de l'AMF sur les simulations de performances proposées aux investisseurs
10/04/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 429
10/04/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1764
07/04/2017 Affaires - Banque et Finance
MiFID 2 et MiFIR : publication des textes de niveau 2