Fils d'actualités juridiques

13/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
13/04/2017 Fiscalité - Fiscalité
Régularité de l’AMR qui omet de faire référence à une lettre notifiée au contribuable réduisant les droits mis à sa charge
13/04/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Précision des informations communicables au service "Patrim-usagers"
12/04/2017 Affaires - Banque et Finance
Recommandation de l'AMF sur les simulations de performances proposées aux investisseurs
10/04/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 429
10/04/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1764
07/04/2017 Affaires - Banque et Finance
MiFID 2 et MiFIR : publication des textes de niveau 2
07/04/2017 Affaires - Banque et Finance, Affaires / Civil - Civil
Souscription d'une assurance-vie et devoir de conseil du banquier
06/04/2017 Fiscalité - Fiscalité
Majoration de 25 % en cas de non adhésion à un CGA : la proposition de rectification n'a pas à être motivée
06/04/2017 Fiscalité - Fiscalité
Majoration de 25 % en cas de non adhésion à un CGA : la proposition de rectification n'a pas à être motivée