Fils d'actualités juridiques

15/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité d'un règlement de copropriété fixant des tantièmes de propriété, non pas par lot, mais par bloc d'immeuble
14/09/2017 Travail et social - Travail et social
Le déclin de la représentation permanente des salariés
14/09/2017 Civil - Civil
Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire et principe du contradictoire
13/09/2017 Civil - Civil
Point sur la responsabilité de l’avocat dans la jurisprudence du 6 septembre
13/09/2017 Affaires - Banque et Finance
Prestataires de services de paiement : obligations d'information des utilisateurs stipulations contractuelles obligatoires
13/09/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe exceptionnelle sur certaines entreprises : passage devant le Conseil constitutionnel ?
13/09/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Secteur de l’énergie : nouvelle illustration de la mise en œuvre d’une procédure d’engagements
12/09/2017 Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du 11 septembre 2017
12/09/2017 Civil - Personnes et familles
L’obligation d’information de l’opérateur téléphonique : illustration
12/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Mises en demeure de paiement des fermages à l'appui d'un refus de renouvellement et/ou d'une demande de résiliation judiciaire