Fils d'actualités juridiques

12/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Demande d'autorisation judiciaire de cession du bail et appréciation de la bonne foi du preneur cédant
11/09/2017 Travail et social - Travail et social
Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de ses fonctions
11/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
11/09/2017 Fiscalité - Fiscalité
Contribuable se targuant d'avoir perçu un prêt familial : qui a la charge de la preuve ?
11/09/2017 Affaires - Affaires
Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
11/09/2017 Civil - Civil
Motifs de récusation des juges : exit les décisions défavorables à un justiciable !
11/09/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1781
11/09/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence Sociale Lamy n° 437
11/09/2017 Travail et social - Travail et social
Réforme du droit du travail : Le décryptage des ordonnances Macron !
08/09/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
E-commerce et distribution sélective : les précisions de l’avocat général Wahl