Fils d'actualités juridiques

18/12/2017 Afrique - Ohada / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Notification de la décision contestée : une formalité qui n'a pas d'incidence sur la recevabilité du recours
15/12/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts marquants 2016/2017 évoqués par le président de la chambre sociale de la Cour de cassation
15/12/2017 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Recours contre les décisions relatives au prolongement de la période d'observation
15/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
14/12/2017 Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 11 décembre 2017
14/12/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Les arrêts marquants du fonds de concours du 11 décembre 2017
13/12/2017 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre
13/12/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Transfert conventionnel des contrats de travail : la Cour de cassation limite l’application de l’égalité de traitement
13/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements
13/12/2017 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?