Fils d'actualités juridiques

06/01/2017 Social - Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
L’accord de préservation et de développement de l’emploi : le dialogue social de compétitivité à la relance
05/01/2017 Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
05/01/2017 Civil - Responsabilité
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des robots »
05/01/2017 Civil - Responsabilité
Faute de l'avocat : les frais de procédure engagés inutilement sont indemnisables
04/01/2017 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Régulation par la data : les opérateurs bientôt tenus de publier leur carte de couverture mobile
04/01/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n°423
03/01/2017 Civil - Responsabilité
Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation
03/01/2017 Social - Paye et épargne salariale
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
23/12/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Omission de statuer et mentions du rapport écrit
22/12/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Déchéance du terme résultant de la liquidation judiciaire : exigibilité immédiate auprès de la caution du solde du compte courant de la débitrice